Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu un point de référence incontournable pour toute entreprise traitant des données personnelles au sein de l’Union européenne. Ce texte impose des obligations strictes, encadrant la collecte, l’utilisation et la gestion des informations personnelles. Mais, au-delà des … Lire la suite
L’indispensable registre des décisions des associés Le monde de l’entreprise est régi par des règles précises, notamment en ce qui concerne la documentation et le suivi des décisions prises par les associés. Ces derniers, qu’ils soient d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société anonyme (SA) ou même d’une société par actions simplifiée (SAS), doivent … Lire la suite
Dans le monde actuel, la technologie progresse rapidement et modifie considérablement notre vie quotidienne. L’internet et le numérique offrent de nouvelles possibilités pour les créateurs et les entreprises. Mais ces avancées posent également des défis pour la protection de la propriété intellectuelle. Dans cet article, nous aborderons les principaux enjeux liés à la propriété intellectuelle … Lire la suite
Découvrez dans cet article les nouvelles tendances juridiques qui ont un impact significatif sur le monde des affaires en 2023. Ces dernières années, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont été mises en œuvre pour répondre aux défis actuels auxquels sont confrontées les entreprises. Nouvelles Régulations Européennes en Matière de Cybersécurité Avec la multiplication des … Lire la suite